Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence
Modèle d'arrêté
Arrêté portant prolongation congé pour invalidité temporaire imputable 
au service (CITIS) de (M. ou Mme Nom épouse Nom Prénom, grade)
Le Maire (ou Président) de la collectivité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.822-18 à L.822-25 et L.822-27 à L.822-30,
Vu le décret 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
(Le cas échéant) Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
(Le cas échéant si agent stagiaire) Vu le décret de 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale,
(Le cas échéant) Vu l’avis du Conseil Médical en date du …………………….,
(Le cas échéant) Vu l’expertise du médecin agréé en date du ……………..…,
Vu l’arrêté n°………….. en date du ……….. portant mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) de M. ou Mme Nom épouse Nom Prénom, grade, à compter du ………….. jusqu’au …………..
Vu le certificat médical de prolongation établi par le Dr……………. en date du……………. au titre de (l’accident ou la maladie professionnelle),
A R R Ê T É 
ARTICLE 1 :	À compter du ……………………. jusqu’au ………………. inclus (correspond à la durée de l’arrêt de travail), M. ou Mme Nom épouse Nom Prénom, grade est prolongé(e) en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
ARTICLE 2 :	Pendant cette période, l’intéressé(e) sera rémunéré(e) à plein traitement. La collectivité prendra en charge le remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par l’accident de service ou la maladie professionnelle.
ARTICLE 3 :	Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 :	La copie du présent arrêté est transmise :
•	au Trésorier ;
•	au Président du Centre de Gestion ;
•	à l’intéressé(e).
Fait à (Ville), le (JJ/MM/AAAA)
Le Maire (ou Président) (Nom Prénom)
Notifié à (M. ou Mme Nom épouse Nom Prénom) 
Date et signature :